J.O. 168 du 23 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12404

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Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière de la Guyane


NOR : ECOT0314338A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 23 juin 2003, sont approuvés les statuts de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY).

Les statuts de cette société peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, Paris (7e).